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Marques déposées par l'association loi 1901 Française d'Épargne et de Retraite (AFER
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ID AFER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ID AFER
Association Française d'Épargne et de Retraite (AFER), Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3975532
Date de dépôt :
18/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/01/2023
ID AFER de Française d\'Épargne et de Retraite (AFER

Présentation de la marque ID AFER

Déposée par voie électronique le 18 janvier 2013 par l'association loi 1901 Française d'Épargne et de Retraite (AFER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ID AFER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-06 du 8 février 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Française d'Épargne et de Retraite (AFER domicilié(e) 36 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque ID AFER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3975532.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID AFER est expirée depuis le 18 janvier 2023.

Française d'Épargne et de Retraite (AFER a également déposé les autres marques suivantes : AFER , AFER IMMO , AFER OBJECTIF 2017 , LA REFERENCE EN EPARGNE-RETRAITE , C'EST POUR LA VIE , AFER MARCHÉS ÉMERGENTS , AFER DEPENDANCE , LE REFUGE DE VOTRE EPARGNE , AFER ACTIONS AMERIQUE


Association Française d'Épargne et de Retraite (AFER), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 36 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France


DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

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